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Modalités de dépôt des notifications de projets de pêche au krill

1. La liste des pêcheries de krill pouvant être notifiées se trouve à l'adresse : https://www.ccamlr.org/fishery-notifications.

2. Une fois la pêcherie de krill prévue localisée sur la liste, cliquer sur Add Notification pour soumettre une notification relative à cette pêcherie.

Pour une notification de projet de pêche au krill, les Membres doivent fournir les informations concernant chaque navire prévu. Les informations connexes décrites dans l'annexe 21-03/A de la MC 21-03 sont exigées pour chaque navire.

3. Sélectionner un navire dans le menu déroulant intitulé Member Vessel. Si le navire concerné n'y figure pas, il peut être ajouté à la notification en cliquant sur Add New Vessel.

4. Vérifier l'exactitude des informations relatives au navire en cliquant sur Verify Details, ce qui mènera à la page web de ce navire (qui s'ouvrira dans un nouvel onglet). Pour modifier les informations sur le navire, sélectionner l'onglet Create New Revision et actualiser les informations sur le navire si besoin est. Cliquer sur « Save » de sorte que les modifications ne soient pas perdues.

5. En plus de vérifier les informations sur le navire, il convient de vérifier/ajouter le(les) engin(s) de pêche que le navire prévoit d'utiliser pour les activités de pêche notifiées. Pour cela, sélectionner l'onglet Fishing Gear qui permet d'ajouter les divers types d'engins utilisés par le navire en cliquant sur Add Vessel Gear comme indiqué ci-dessous.

Dans le cadre de la configuration du chalut il convient de donner des précisions sur la configuration du filet ; il est possible de télécharger vers le serveur un schéma du filet et du dispositif d'exclusion des mammifères.

Après avoir ajouté les informations sur les engins de pêche, cliquer sur Save pour retourner aux informations sur le navire. Une fois tous les engins ajoutés/vérifiés, fermer cet onglet et retourner à la notification.

6. Pour chaque navire, ajouter les informations requises en vertu de l'annexe 21-03/A de la MC 21-03 en cliquant sur Details for Conservation Measure 21-03. Plusieurs champs sont alors à remplir sur le formulaire en ligne.

7. Pour ajouter d'autres navires, cliquer sur Add another vessel et suivre les étapes 3 à 6.

8. Sauvegarder la notification en brouillon pour pouvoir y revenir ultérieurement en cliquant sur le bouton Save as Draft en bas de page. Il est possible de modifier un brouillon de notification en cliquant sur Edit Draft.

9. Une fois la notification remplie, la soumettre au secrétariat en cliquant sur le bouton Submit Notification.

10. Dès qu'une notification a été soumise, l'identifiant de la notification et les différentes possibilités de paiement des frais de notification seront envoyés par e-mail.

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