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Modalités de dépôt des notifications de projets de pêche exploratoire

1. La liste des pêcheries exploratoires pouvant être notifiées se trouve à l'adresse : https://www.ccamlr.org/fishery-notifications.

2. Une fois la pêcherie exploratoire prévue localisée sur la liste, cliquer sur Add Notification pour soumettre une notification relative à cette pêcherie.

Pour une notification de projet de pêche exploratoire, les Membres doivent fournir les informations concernant chaque navire prévu et les engins de pêche de chaque navire, ainsi qu'un plan des activités de pêche couvrant tous les navires mentionnés dans la notification.

3. Sélectionner un navire dans le menu déroulant intitulé Member Vessel. Si le navire concerné n'y figure pas, il peut être ajouté à la notification en cliquant sur Add New Vessel.

4. Vérifier l'exactitude des informations relatives au navire en cliquant sur Verify Details, ce qui mènera à la page web de ce navire (qui s'ouvrira dans un nouvel onglet). Pour modifier les informations sur le navire, sélectionner l'onglet Create New Revision et actualiser les informations sur le navire si besoin est. Cliquer sur « Save » pour s'assurer que les modifications sont sauvegardées.

5. En plus de vérifier les informations sur le navire, il convient de vérifier/ajouter le(les) engin(s) de pêche que le navire prévoit d'utiliser pour les activités de pêche notifiées. Pour cela, sélectionner l'onglet Fishing Gear qui permet d'ajouter les divers types d'engins utilisés par le navire en cliquant sur Add Vessel Gear comme indiqué ci-dessous.

Après avoir ajouté les informations sur les engins de pêche, cliquer sur Save pour retourner aux informations sur le navire. Une fois tous les engins ajoutés/vérifiés, fermer cet onglet et retourner à la notification.

6. Pour ajouter d'autres navires, cliquer sur Add another vessel et suivre les étapes 3 à 5.

7. Les Membres sont tenus de soumettre un seul et même plan des activités de pêche pour tous les navires mentionnés dans une notification de projet de pêche exploratoire. Les Membres ne sont pas tenus de soumettre les spécifications et la description complète des engins de pêche dans le cadre du plan des opérations de pêche, car ces informations seront désormais fournies dans le cadre des informations sur le navire décrites dans les étapes 3 à 5.

Sous Required Documentation, télécharger et sauvegarder le modèle du plan des activités de pêche. Remplir le plan des activités de pêche relatif à chaque notification et le sauvegarder puis, pour le télécharger vers la notification, cliquer sur Browse pour localiser le formulaire sur votre ordinateur puis sur Upload.

À noter : Si du temps supplémentaire est nécessaire pour compléter un plan des opérations de pêche, sauvegarder la notification en brouillon pour pouvoir y revenir ultérieurement en cliquant sur le bouton Save as Draft.

8. Les Membres sont tenus de soumettre, pour les navires qu'ils autoriseront à entreprendre des activités de pêche de fond en vertu de cette notification, des évaluations préliminaires de la possibilité d'impact négatif significatif sur les écosystèmes marins vulnérables (mesure de conservation 22-06, annexe 22-06/A) causé par les activités de pêche de fond proposées (MC 22-06, paragraphe 6(i)).

Sous Required Documentation, télécharger et sauvegarder le modèle du formulaire sur l'évaluation préliminaire. Remplir l'évaluation préliminaire relatif à chaque navire si nécessaire et le sauvegarder puis, pour le télécharger vers la notification, cliquer sur Browse pour localiser le formulaire sur votre ordinateur puis sur Upload.

À noter : Si du temps supplémentaire est nécessaire pour compléter un évaluation préliminaire, sauvegarder la notification en brouillon pour pouvoir y revenir ultérieurement en cliquant sur le bouton Save as Draft.

 Les Membres ne sont pas tenus de soumettre l'évaluation préliminaire exigée en vertu de la mesure de conservation 22-06 si :

  • une évaluation préliminaire a déjà été soumise pour le navire et les engins de pêche le concernant lors d'une saison de pêche précédente
  • les informations soumises dans l'évaluation préliminaire sont toujours valables pour la prochaine saison de pêche.

9. Pour les notifications relatives aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. de la sous-zone 48.6 et des divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a, un plan de recherche doit être présenté (mesure de conservation 24-01, annexe 24-01/A, formulaire 2). Les plans de recherche ne doivent pas figurer dans la notification soumise en ligne. Les Membres doivent présenter les plans de recherche en tant que documents de réunion au WG-SAM directement au plus tard le 1er juin. Voir les Instructions pour la soumission de documents aux réunions de la CCAMLR.

10. Une fois la notification remplie, la soumettre au secrétariat en cliquant sur le bouton Save as Notified. Dès qu'elle est soumise, la notification reçoit un identifiant unique qui devra figurer dans le titre des documents (plans de recherche) présentés au WG-SAM et dans les évaluations préliminaires du risque d'impact significatif des activités de pêche de fond proposées sur les écosystèmes marins vulnérables envoyées par e-mail au secrétariat.

11. L’identifiant, généré lors du dépôt d'une notification de projet de pêche, sera également nécessaire pour le paiement des frais de notification.

12. Dès qu'une notification a été soumise, l'identifiant de la notification et les différentes possibilités de paiement des frais de notification seront envoyés par retour d'e-mail.

 

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