1. Les projets de rapports CCAMLR de conformité sont mis à disposition des Parties contractantes concernées 75 jours avant la réunion annuelle de la Commission.

2. Le projet de rapport CCAMLR de conformité relatif à votre pays est accessible sur le site de la CCAMLR.

3. Si aucun écart de conformité n'a été relevé à l'égard d'une Partie contractante, le projet de rapport de conformité sera vide.

4. Pour fournir une réponse à un projet de rapport CCAMLR de conformité, l'administrateur de groupe doit ajouter un contact CCEP sur le site de la CCAMLR. Voir l'aide en ligne pour les administrateurs de groupes pour obtenir des instructions.

5. Les Parties contractantes sont tenues d'apporter leur réponse en ligne, dans la colonne Response - Contracting Party. Pour apporter une réponse, cliquez sur View (visualiser) dans la dernière colonne.

6. Vous serez dirigé vers une autre page où vous pourrez taper votre réponse dans la case Response - Contracting Party. C'est ici que vous devrez inclure des informations détaillées sur l'écart de conformité soulevé dans le résumé de mise en œuvre Implementation Summary.

Il peut s'agir, entre autres, de preuves écrites ou photographiques de la mise en œuvre des mesures de conservation concernées et/ou de mesures spécifiques prises pour remédier à un cas de non-conformité.

7. Vous devrez également suggérer un statut de conformité préliminaire Preliminary Compliance Status dans le menu déroulant :

• Compliant (En conformité)
• Minor non-compliant (Level 1) (Non-conformité mineure (niveau 1)
• Non-compliant (Level 2) (Non-conformité (niveau 2)
• Serious, frequently or persistently non-compliant (Level 3) (Non-conformité grave, fréquente ou persistante (niveau 3)
• Additional information required (Informations complémentaires requises)
• Need of interpretation by SCIC (Cas nécessitant une interprétation par le SCIC) 
• No compliance status assigned (Pas de statut de conformité assigné).

8. Le cas échéant, vous pouvez également inclure un résumé des mesures prévues dans la case Further action.

9. Dans Additional documentation (informations complémentaires), vous pourrez télécharger tout justificatif ou preuve photographique étayant votre réponse.

10. Lorsque tous les champs sont renseignés, cliquez sur Save (sauvegarder).

Pour d'autres renseignements concernant l'accès au rapport de conformité ou la réponse au projet de rapport CCAMLR de conformité, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : fmc@ccamlr.org