Forum d'assistance technique

Lignes directrices relatives à la CCEP

1. Les projets de rapports CCAMLR de conformité sont mis à disposition des Parties contractantes concernées 75 jours avant la réunion annuelle de la Commission.

2. Le projet de rapport CCAMLR de conformité relatif à votre pays est accessible sur le site de la CCAMLR.

3. Pour pouvoir répondre à un projet de rapport CCAMLR de conformité, un contact CCEP doit être ajouté par l'administrateur de groupe sur le site de la CCAMLR. Voir l'aide en ligne online support for Party Administrators pour obtenir des instructions.

4. Les Parties contractantes sont tenues d'apporter leur réponse en ligne, dans la colonne Response - Contracting Party. Pour apporter une réponse, cliquez sur Edit (modifier) dans la dernière colonne.

5. Vous serez dirigé vers une autre page où vous pourrez taper votre réponse dans la case Response - Contracting Party. C'est ici que vous devrez inclure des informations détaillées sur l'écart de conformité soulevé dans le résumé de mise en œuvre Implementation Summary.

Il peut s'agir, entre autres, de preuves écrites ou photographiques de la mise en œuvre des mesures de conservation pertinentes et/ou de mesures spécifiques prises pour traiter un cas de non-conformité.

6. Il vous faudra également choisir un statut préliminaire Preliminary Status dans le menu déroulant :

  • Compliant (En conformité)
  • Minor non-compliant (Non-conformité mineure)
  • Serious, frequently or persistently non-compliant (Non-conformité grave, fréquente ou persistante)
  • Additional information required (Informations complémentaires requises)
  • Need of interpretation by SCIC (Cas nécessitant une interprétation par le SCIC)
  • No compliance status assigned (Pas de statut de conformité assigné).

7. Le cas échéant, vous pouvez également inclure un résumé des mesures prévues dans la case Further action.

8. Dans Additional documentation (informations complémentaires), vous pourrez télécharger tout justificatif ou preuve photographique étayant votre réponse.

9. Lorsque tous les champs sont renseignés, cliquez sur Save (sauvegarder).

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